François Chaudet
Docteur en droit de l'Université de Lausanne (1972).
Brevet d'avocat (1974).
Professeur à l'Université de Lausanne (droit des affaires et droit des obligations).
Membre de la Commission fédérale de la protection des données.
Président et administrateur de diverses sociétés industrielles et commerciales.
Membre de l'Ordre des avocats vaudois, de la Fédération suisse des avocats, de la Société suisse des juristes et de l'Association suisse de l'arbitrage.
Principales publications
- Condictio causa data no secuta, Critique historique de l'action en enrichissement illégitime de l'art. 62 al. 2 CO (thèse de doctorat, Lausanne 1973).
- La responsabilité extracontractuelle du fait des produits (Journal des Tribunaux 1986 I 568 ss).
- Tendances actuelles du droit en matière de responsabilité civile et pénale dans la gestion d'entreprise, notamment en raison des produits et leur influence sur le contrôle non financier, in Questions Economiques de notre temps : contributions à l'occasion du 75ème anniversaire de l'Ecole des Hautes études commerciales de l'Université de Lausanne (Presses Polytechniques Romandes, Lausanne 1987, pp. 183 ss).
- Le cadre juridique et le concept de la PME vaudoise, in Etude-diagnostic des PME vaudoises, Lausanne 1987, pp. 13 ss).
- La garantie des défauts de la chose vendue en droit suisse et dans la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, in Les contrats de vente internationale de marchandises, Cedidac no 20, (Lausanne 1991, pp. 83 ss).
- L'Etat mandant et maître de l'ouvrage, in Journées du droit de la construction 1991, vol. 1, Fribourg 1991, pp. 27 ss).
- Les devoirs de diligence de l'administrateur et du réviseur dans la société anonyme, ancien et nouveau droit, in Revue valaisanne de jurisprudence (2/1992, pp. 295 ss).
- « La Société anonyme suisse VIII : l'assemblée générale », Fiche juridique suisse no 396, Genève 1993.
- L'augmentation ordinaire du capital social, in Le nouveau droit des sociétés anonymes, Cedidac no 23, pp. 275 ss, Lausanne 1993.
- L'obligation de diligence du banquier en droit privé, Société suisse des juristes, Rapports et communications, 1994/1, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, in Revue de droit suisse 1994, II (pp. 1 ss).
- La responsabilité délictuelle de la personne morale ; en particulier lors de l'abus du pouvoir de représentation par un organe, in Schweizerische Juristenzeitung 94 (1996) no 1, pp. 10 à 15.
- De l'opposabilité aux héritiers du secret professionnel du défunt, in Revue de droit suisse, Band 116, 1997, pp. 451 à 475.
- La responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes, Publication ATAG Ernst & Young, 1998.
- La responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes, Première mise à jour, ATAG Ernst & Young, 1999.
- L'avocat ou l'art de réconcilier des droites et des courbes, article publié dans l'ouvrage collectif « L'avocat moderne », éd. Helbing & Lichtenhahn, sous la direction de François Chaudet et Olivier Rodondi, 1998.
- Responsabilité civile et principaux devoirs des réviseurs (première partie) paru dans l'Expert-comptable suisse No 4/2000.
- « Droit suisse des affaires », éd. Helbing & Lichtenhahn, Bâle, et Bruylant, Bruxelles, 2000.
- « Droit suisse des affaires, 2ème édition », éd. Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Bruylant, Bruxelles, et LGDJ, Paris, 2004.
|