Chaudet, Bovay, Wyler & Mustaki, Avocats à Lausanne (Suisse)

Benoît Bovay

Docteur en droit de l'Université de Lausanne (1986).

Brevet d'avocat (1987).

Professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne.

Membre de l'Ordre des avocats vaudois, de la Fédération suisse des avocats et de la Société suisse des juristes.

Membre de l'Association suisse pour le droit de l'environnement et de l'Association suisse pour l'aménagement national.

Spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier.

Principales publications

1986	Le permis de construire en droit vaudois, Payot Lausanne
1987	Droit vaudois de la construction, LAT-OAT-LATC-RATC annotés, avec d'autres auteurs, Payot Lausanne
1988	Le permis de construire en droit vaudois, deuxième édition revue et augmentée, Payot Lausanne
1990	Permis de construire et procédure de recours, exposé systématique de la jurisprudence rendue en 1989 par la Commission cantonale vaudoise de recours en matière de constructions, in RDAF 1990, 237 ss Clauses générales d'esthétique et autonomie communale, DC 1990, 73
1991	Permis de construire et procédure de recours, exposé systématique de la jurisprudence de 1990, RDAF 1991, 81 ss
1992	Permis de construire et procédure de recours, exposé systématique de la jurisprudence de 1991, RDAF 1992, 217 ss
1994	Droit vaudois de la construction, deuxième édition, avec d'autres auteurs, Payot Lausanne
1995	Procédure pénale vaudoise, code annoté, Payot Lausanne, avec d'autres auteurs Autorisation de construire et droit de l'environnement, exposé de la pratique du Tribunal administratif vaudois, RDAF 1995, 93 ss
1996	Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit : le problème des voies ferroviaires, in Le droit de l'environnement dans la pratique 1996, p. 308 ss La révision du 26 février 1996 de la loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives, RDAF 1996, p. 113 ss Garantie de la propriété, aménagement du territoire, protection de l'environnement, traduction et résumé de la jurisprudence du Tribunal fédéral des années 1994 et 1995, Journal des Tribunaux 1996 I, p. 385 ss, avec d'autres auteurs
1997	L'écolage de l'élève forain : juge civil ou administratif ?, Journal des Tribunaux 1997 III, p. 98 ss Le droit à des débats en procédure administrative, Droit de la construction 1997, p. 13 ss La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996, avec d'autres auteurs, RDAF 1997 I, p. 359 ss
1998	La consultation du dossier par l'avocat, Mélanges pour le centenaire de l'OAV, Helbing et Lichtenhahn, 1998 De nouveaux instruments d'aménagement du territoire ?, Aperçu critique de la novelle du 4 février 1998 modifiant la LATC, RDAF 1998 I, p. 325 ss La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, avec d'autres auteurs, RDAF 1998 I, p. 417 ss
1999	La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public, publié en 1998, avec d'autres auteurs, RDAF 1999 I, p. 425 ss
2000	Procédure administrative, Staempfli, Berne 2000 La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public, publié en 1999, avec d'autres auteurs, RDAF 2000 I, p. 553 ss
2001	Pour une procédure administrative non contentieuse vaudoise, in Actualités du droit public, RDAF 2001 I, p. 121 ss L'avocat et la construction (Atelier animé aux Journées Suisses du droit de la construction), Fribourg 2001 Conférence sur les nouveautés du droit administratif au Congrès de la FSA, Lucerne 2001 Séminaire FAR à l'Université de Lausanne concernant le droit de l'environnement La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, avec d'autres auteurs, RDAF 2001 I, p. 505 ss
2002	Droit administratif, in La pratique de l'avocat 2001, Staempfli Berne 2002 Droit fédéral et vaudois de la construction, LAT-OAT-LATC-RATC annotés, avec d'autres auteurs, Payot Lausanne 2002 Les garanties fondamentales de procédure en droit suisse de l'arbitrage , Journal des Tribunaux 2002 I, p. 36 ss Les garanties fondamentales de procédure, Fiches juridiques suisses La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001, avec d'autres auteurs, RDAF 2002 I, p. 229 ss
2003	Les places pour les gens du voyage : plan d'affectation ou autorisation de construire dérogatoire ? DC 2003, p. 95 ss Droit administratif, in La pratique de l'avocat 2003, Staempfli Berne 2003 La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, avec d'autres auteurs, RDAF 2003 I, p. 357 ss
2004	Procédure pénale vaudoise, LAVI, Concordat sur l'entraide judiciaire, code annoté, avec d'autres auteurs, Payot Lausanne et Helbing & Lichtenhahn 2004 La non-discrimination en droit des marchés publics, RDAF 2004, 1ère partie, p. 227 ss La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, avec d'autres auteurs, RDAF 2004 I, p. XXXss
2005	Propositions pour une nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Mélanges Pierre Moor, édités par Benoît Bovay et Minh Son Nguyen, Berne 2005, p. 653 ss Loi sur le travail, commentaire collectif édité par les Prof. Geiser, von Kaenel et Wyler, art. 49-50, 55-58 LTr, Berne 2005 Recours administratifs fédéraux et recours de droit administratif au Tribunal fédéral, Fiches juridiques suisses (en français et en allemand)
2006	Aménagement du territoire, police des constructions et permis de construire, La jurisprudence 2005 du Tribunal administratif vaudois, avec Denis Sulliger, RDAF 2006, p. 199 ss
2007	Les dispositions générales de la loi sur le Tribunal fédéral, in La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, CEDIDAC, Lausanne Le recours en matière de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire,in La nuova legge sul Tribunale federale, CFPG , Helbing & Lichtenhahn Bâle Aménagement du territoire, police des constructions et permis de construire, La jurisprudence 2006 du Tribunal administratif vaudois, avec Denis Sulliger, RDAF 2007, p. 105 ss Pollution du sol : preuve de la responsabilité et répartition des frais d'intervention, avec Thibault Blanchard, BR/DC 1/2007, p. 115 ss